QUESTIONS FRÉQUENTES

Cliquez sur chacun de nos « questions fréquentes » pour voir votre réponse:

-- Quel est le % de frais à ajouter au prix d’un logement neuf en Espagne?

Prévoir environ 7% jusque fin 2012 et 13% dès 2013, selon le descriptif suivant :

  • 4% de TVA valide jusque fin 2012 et 10% dès le 1er janvier 2013.
  • Environ 1500€ de frais de notaire entre contrats et gestions.
  • Entre 1% et 3% de frais d’avocat selon la valeur du logement.

-- Quel est le coût annuel d’une résidence secondaire en Espagne?

En Espagne le coût de la main d’œuvre est peu élevé, tout comme les frais de copropriété pour l’entretien des jardins, piscine, parties communes etc…

Les impôts municipaux sont peu élevés, variables selon la municipalité, la surface en m2 et annexes (garages, caves).

D’autres dépenses concernant les résidences secondaires sont les provisions pour l’eau et l’énergie (dans la plupart des cas l’électricité).

Les dépenses fixes d’entretien et impôts (hors provisions), s’évaluent à 1% de la valeur brute du logement, par an. Ainsi pour un logement valant 150 000€ de 70m2 habitables et une place de parking : 1.500€/an.

-- Est-il nécessaire d’avoir un avocat en Espagne?

Bien que l’Espagne soit un pays juridiquement fiable et sûr et que les lois de protection de consommateur sont au niveau des exigences européennes, on peut observer de mauvaises pratiques héritées du passé. Il est recommandé de souscrire les services juridiques d’un avocat pour défendre ses intérêts pendant le processus d’achat en Espagne.

L’avocat devra être indépendant : travaillant exclusivement pour vous et non pour le vendeur. Il vous accompagnera pour les démarches administratives (banques, contrats, registres, et.) et vous représentera pour veiller à la sécurité légale de chaque étape.

-- Doit-on être résident espagnol pour acheter un logement?

Comme citoyen européen ou suisse, il n’est pas nécessaire d’avoir un visa ou permis de résidence pour acquérir un bien en Espagne. Il est simplement indispensable d’avoir un numéro d’identification d’étranger (NIE) pour commencer les démarches d’achat. C’est une feuille simple avec le numéro NIE, le nom et le timbre officiel.

Le NIE se demande aux ambassades, consulats, ou directement au commissariat de police en Espagne. Pour cela il faut une photocopie de passeport et expliquer pour quelles raisons on souhaite obtenir le numéro. Cette obtention du NIE est incluse dans les services juridiques de nos avocats.

-- Doit-on ouvrir un compte bancaire en Espagne?

Oui, même sans financement de l’achat immobilier, le compte bancaire est nécessaire pour domicilier les paiements de l’habitation : frais de copropriété, provisions, impôts municipaux, etc…

L’ouverture d’un compte de non résident en Espagne est très simple. Il suffit de se présenter dans une agence avec son passeport. L’employé de la banque ouvrira alors tout simplement un compte de Non résident.

Il est important d’ouvrir un compte pour transférer l’argent avant l’émission du chèque de banque pour l’achat au moment de la signature chez le notaire. L’idéal est toujours d’avoir un chèque de banque émis depuis une banque espagnole, pour réduire le temps d’authentification du chèque (2 à 3 semaines) et faciliter la gestion dans son ensemble.

-- Peut-on rester en Espagne comme résident fiscal suisse/francais ?

Chacun peut parfaitement vivre une partie de l’année en Espagne (moins de 183jours/an), sans cesser d’être résident fiscal de son pays. On devient alors « NON RESIDENT » espagnol. Cela ne signifie pas que l’on sera exonéré d’impôts, il y aura des impôts locaux en Espagne et une déclaration d’impôts annuelle à remplir par exemple pour une plue value immobilière, des loyers ou des intérêts perçus avec le capital investi en Espagne.

-- Comment devenir résident espagnol?

Les citoyens ressortissants de l’Union Européenne (Suisse inclue) peuvent résider en Espagne en permanence. Tout NON RESIDENT vivant plus de 183 jours par an en Espagne sera considéré comme résident espagnol à toutes fins par l’administration fiscale espagnole.

-- Puis-je emprunter en Espagne?

Depuis le début de la crise bancaire, les banques espagnoles ont réduit les possibilités d’emprunt par des conditions plus exigeantes. Les citoyens européens peuvent bénéficier d’un emprunt s’ils remplissent les conditions nécessaires. Ces crédits peuvent couvrir au maximum 80% de la valeur du bien immobilier et l’acheteur doit démontrer que le coût mensuel n’excède pas 35% de ses revenus nets disponibles.

Le crédit immobilier le plus facile à obtenir est celui qui représente 50% de la valeur du bien. Les documents à présenter aux banques sont les mêmes que dans d’autres pays :

  • Déclaration d’impôts des deux dernières années.
  • Si vous êtes salarié, les 6 dernières fiches de paye et certificats d’autres revenus fixes mensuels.
  • Si vous êtes indépendant ou entrepreneur, les attestations de revenus annuels nets.
  • Liste des prêts et crédits hypothécaires avec leur financement mensuel.
  • Déclaration de biens et obligations signée par un comptable ou gestionnaire professionnel.
  • Copie d’extraits de comptes bancaires durant un an.
  • Copie de passeport.

Ces documents pourront être présentés en anglais dans la majorité des cas. Pour les autres langues, ils devront être traduits en espagnol par un traducteur officiel.